Préambule :

L’Association Française des Hémophiles (AFH) a été déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris sous le N° 55/728, elle a été reconnue d’utilité publique par décret du 15 Mai 1968. Son siège est situé 6 Rue Alexandre Cabanel 75015 Paris. Elle a été agréée pour représenter les usagers auprès des organismes et instances de santé par arrêté du 18 décembre 2006. En vue d’assurer la meilleure efficacité de son action sur le plan local, elle favorise la création de Comités régionaux avec lesquelles elle collabore étroitement (article 12 des statuts de l’AFH du 12.07.2002).

Article 1

L’association ABHW représente l’Association Française des Hémophiles en Bretagne, de ce fait elle bénéficie de l’utilité publique de celle-ci. De facto l’association répercute les actions nationales de l’AFH, à ce titre elle peut être nommée Comité de Bretagne de l’AFH. Une convention pourra être signée entre les parties si nécessaire.

Article 2

L’élection des membres du conseil d’administration de l’ABHW peut être réalisée par correspondance. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent voter par correspondance, conformément à l’article 13 des statuts de l’ABHW.

Article 3

Le règlement intérieur de l’ABHW peut être modifié et révisé par le conseil d’administration de l’ABHW à la majorité simple, à l’instar du changement de siège social (Article 6 des statuts de l’ABHW).