Association loi 1901, déclarée à la préfecture de Brest, enregistrée sous le n° W291005658 en date du 18/01/2013

Article 1

Les signataires des présents statuts créent une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ainsi que les lois et règlements qui les complètent ou les remplacent.

Article 2

L’association est dénommée «Association de Bretagne des hémophiles et Willebrand» (ABHW).

Article 3

L’Association réunit les personnes de la région Bretagne, ainsi que les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir son activité en vue d’avoir dans la région Bretagne toutes les activités utiles à ses membres.

Article 4

Article 4.1

L’Association a pour but :

  • d’améliorer la vie de ses membres, en participant au soutien moral de ses membres, en liaison avec le corps médical,
  • créer un lien amical entre ses membres,
  • diffuser auprès d’eux les informations qu’elle recueille pour compenser les effets de la maladie,
  • rechercher, poursuivre, participer ou inciter, sans limitation, toute activité susceptible d’améliorer le traitement médical et les conditions d’existence de ses membres,
  • agir par tout moyen, y compris en justice, dans l’intérêt collectif des membres de l’association,
  • assurer la formation de ses membres et de ses dirigeants.

Article 4.2

L’association peut également :

  • mener des actions en collaboration avec d’autres associations,
  • mener des actions à l’international.

Article 5

La durée de l’association est illimitée

Article 6

L’association a son siège social à BREST, 6 rue Marcel Pagnol. Le siège peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue à la majorité simple des administrateurs présents sur un changement d’adresse de l’association.

Article 7

La qualité de membre est acquise après signature du bulletin d’adhésion et du paiement de la cotisation correspondante, sans avis contraire du bureau. Un refus n’a pas à être motivé. Le CA fixe annuellement le montant de la cotisation.

Article 8

La qualité de membre de l’association se perd :
a) Par démission,
b) Par exclusion prononcée en assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association,
c) Par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation.
La personne susceptible de perdre sa qualité de membre dans le cas b), doit être préalablement informée, et convoquée si elle le souhaite pour être entendue.

Article 9

L’association est gérée par un conseil d’administration de trois personnes au moins, 12 personnes au plus, élues pour TROIS ans, par tiers, par l’assemblée générale et rééligibles.
Les professionnels de santé et les professions associées exerçant leur activité dans le domaine des maladies hémorragiques ne peuvent être élus membres du conseil d’administration qu’à titre honorifique et ne peuvent exercer de droit de vote.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Il pourvoit en cas de besoin au remplacement d’un membre du bureau jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Il élit en cas de besoin un ou deux vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses et il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il coordonne les actions de l’association..
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur sa gestion.

Article 10

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois ou sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des personnes présentes. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11

Les fonctions sont bénévoles.

Article 12

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande du président ou de des membres du bureau.

Article 13

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres ayant acquitté leur cotisation l’année de sa tenue, au plus tard le jour de l’assemblée générale. Elle se réunit une fois par an. La convocation est faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins 15 jours à l’avance. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale ordinaire entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle les membres du conseil d’administration. Un procès-verbal écrit est signé par le président et le secrétaire.

Article 14

Les ressources de l’association se composent:

  • des cotisations des membres,
  • des subventions perçues, et notamment celles de l’industrie pharmaceutique,
  • des dons,
  • du revenu de ses biens,
  • de toute ressource autorisée par la loi.

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, à condition qu’un quart au moins des membres soient présents. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de 2/3 des personnes présentes est alors nécessaire pour l’adoption du projet.

Article 16

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La dissolution est acquise à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 17

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net est attribué en priorité à une association ayant des objectifs similaires.

Article 18

Le président fait connaître dans les trois mois à la Préfecture la composition du conseil d’administration, les modifications apportées aux statuts, et l’adresse du siège social.

Article 19

L’association peut établir un règlement intérieur.

Le président : Jean-Michel BOUCHEZ
Le secrétaire : Christian LE GALL